Conditions Générales de Services – PeakAirsoft

Date d’entrée en vigueur : 16/08/2025
Dernière mise à jour : 02/02/2026

1. Introduction et acceptation des conditions

En accédant aux services de PeakAirsoft, en les utilisant ou en les achetant, PeakAirsoft étant désigné par « nous », « notre » ou « nos », vous, en tant qu’« Utilisateur », « Client » ou « Client final », acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Services, ci-après les « Conditions ».

Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et PeakAirsoft. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Le présent accord s’applique à l’ensemble des services fournis par PeakAirsoft, qu’ils soient commandés en ligne, par écrit ou par communication directe.

2. Définitions

• Service : prestations de personnalisation, modification, diagnostic, nettoyage, réparation et services connexes liés aux répliques d’airsoft.
• Utilisateur / Client / Client final : toute personne physique ou morale demandant, achetant ou utilisant nos Services.
• Réplique : toute réplique d’airsoft, gearbox ou composant confié à PeakAirsoft pour personnalisation, réparation ou intervention.
• Commande : demande confirmée de Services incluant les spécifications, conditions de paiement et modalités d’expédition.
• Propriété intellectuelle : l’ensemble des droits d’auteur, marques, designs et informations propriétaires détenus par PeakAirsoft.
• Compte : profil permettant le suivi des commandes, des services et des communications.

3. Éligibilité et responsabilités liées au compte

3.1 Condition d’âge

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays pour solliciter nos Services.

3.2 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute Commande. Toute information fausse ou trompeuse peut entraîner la suspension ou la résiliation des Services.

3.3 Sécurité et gestion du compte

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.
• Les comptes sont créés sur demande et peuvent être supprimés par le Client ou par PeakAirsoft sur demande écrite.
• Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données.

4. Description des services

Nos Services incluent notamment :

• Personnalisation externe et interne
• Modifications de gearbox
• Optimisation de l’étanchéité air seal
• Installation et programmation de systèmes électroniques
• Services de diagnostic et de nettoyage

Limitations :

• Seules les répliques d’airsoft légales à usage récréatif sont prises en charge.
• Aucune arme à feu réelle ni objet prohibé n’est vendu ou expédié.
• Les modifications sont réalisées selon les spécifications du Client et les résultats peuvent varier.
• Les clients internationaux sont seuls responsables du respect des lois locales d’importation et d’exportation.

5. Conditions de paiement et de facturation

5.1 Tarification

Les prix sont exprimés en euros, sauf indication contraire. Les frais de livraison, de douane, d’importation ou taxes éventuelles sont à la charge du Client.

5.2 Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par PayPal, virement bancaire ou carte bancaire. Le paiement intégral est exigé avant le début des travaux, sauf accord écrit préalable. La notion d’écrit inclut notamment les emails, devis signés ou messages officiels.

5.3 Retard de paiement

Toute facture impayée au-delà de 30 jours peut entraîner la suspension des Services et l’application de pénalités de retard.

5.4 Remboursements et reprises

• Les remboursements sont uniquement possibles en cas de défaut directement imputable à PeakAirsoft.
• Toute demande doit être formulée dans un délai de 14 jours suivant la livraison.
• Le remboursement ou la reprise intervient uniquement après inspection par PeakAirsoft.
• Droit de rétractation : conformément à la loi, les Services étant réalisés sur mesure, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que l’exécution des travaux a commencé.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Garantir que la réplique est légale à la détention et à l’expédition depuis son pays vers la France et inversement.
• Retirer tout accessoire non lié à la prestation avant l’envoi.
• Fournir des instructions écrites claires et complètes.
• Ne pas solliciter de Services à des fins illégales.

7. Droits de propriété intellectuelle

• Les designs, méthodes, procédés et matériaux demeurent la propriété exclusive de PeakAirsoft, sauf accord écrit contraire.
• Le nom commercial, le logo, le site internet et les supports promotionnels de PeakAirsoft sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

8. Contenus fournis par le Client

En transmettant des images, vidéos ou descriptions, le Client accorde à PeakAirsoft une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l’utilisation de ces contenus à des fins promotionnelles. La propriété des contenus reste acquise au Client.

9. Référence à la politique de confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Aucune donnée n’est vendue ou partagée sans consentement, sauf obligation légale.

10. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

10.1 Exclusion de garanties

Les Services sont fournis en l’état. En raison de la nature des personnalisations et des variations propres aux répliques d’airsoft, PeakAirsoft ne garantit ni les performances, ni la compatibilité, ni l’absence de dysfonctionnement.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés demeurent applicables conformément à la loi.

10.2 Limitation de responsabilité

PeakAirsoft ne saurait être tenu responsable notamment pour :

• Les dommages, pertes ou retards liés au transport. Le Client peut assurer ses envois.
• Les pannes, casses ou dysfonctionnements survenus après modification.
• Les composants fournis par le Client.
• Toute mauvaise utilisation, négligence ou usage abusif.
• Les défauts préexistants.
• Les défaillances électroniques ou logicielles.
• Les risques inhérents aux répliques d’airsoft.
• Les actes de tiers, notamment transporteurs ou services douaniers.
• Toute réclamation liée à des droits de propriété intellectuelle concernant des éléments fournis par le Client.

La responsabilité totale de PeakAirsoft est limitée au montant payé pour le Service concerné.

10.3 Reconnaissance des risques par le Client

Le Client reconnaît expressément que :

• Les consignes de sécurité ont été lues et comprises.
• La réplique est conforme à la législation applicable.
• Les spécifications fournies sont exactes et complètes.
• Des défaillances peuvent survenir en raison des modifications, de défauts matériels ou de la manipulation.

11. Résiliation des services

Les Services peuvent être suspendus ou résiliés en cas de :

• Violation des présentes Conditions.
• Soupçon d’activité frauduleuse ou illégale.
• Contraintes légales ou logistiques empêchant la réalisation du Service.

Un remboursement intégral est possible uniquement si les travaux n’ont pas commencé, sauf accord contraire.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Les parties s’engagent à tenter une médiation amiable avant toute action judiciaire.

13. Modification des conditions

Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site internet. L’utilisation continue des Services vaut acceptation des Conditions mises à jour.

14. Informations légales et contact

PeakAirsoft

Forme juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 850372715
Adresse : 410 rue du Courtasaule, Marigny-lès-Usages, France
Email : peakairsoftcustom@gmail.com
Site internet : https://peakairsoft.net
Hébergeur : Figmasite